Bernard Perrut défendra le tribunal de Villefranche devant la Ministre de la Justice.

Bernard Perrut défendra le tribunal de Villefranche devant la Ministre de la Justice.

Un grand nombre de communes, sollicitées par les avocats du Barreau de Villefranche ont fait adopter, par leur conseil municipal, un vœu de soutien au TGI installé dans la ville la plus importante du nouveau Rhône.

Le député a annoncé ce lundi lors du conseil municipal qu’il interviendra le 3 avril à l’Assemblée, pour défendre le tribunal de Villefranche devant la Ministre de la Justice qui le recevra déjà mercredi prochain avec plusieurs collègues députés.
Pour Bernard Perrut, « le TGI est menacé par la réforme de la justice en préparation, même si le gouvernement a pris l’engagement qu’aucune juridiction ne sera fermée, car cette réponse ne peut être rassurante que si elle ne masque pas un danger avec le transfert partiel des compétences des petites et moyennes juridictions au profit des grandes juridictions, et en l’espèce pour le tribunal de Villefranche vers le Tribunal de Grande Instance de Lyon ».

« L’objectif de Madame la Garde des Sceaux d’avoir un accès à la justice simple, direct, transparent et rapide est partagé à Villefranche où les décisions sont justement rendues dans un délai bien plus rapide qu’au TGI de Lyon, avec par exemple pour une procédure de divorce 6 mois d’attente pour l’audience à Lyon et 7 semaines seulement à Villefranche. Aussi un transfert de compétences aurait pour conséquences un allongement des durées des procédures civiles et pénales, un éloignement des justiciables de leurs juges en raison de déplacements difficiles jusqu’à Lyon, le risque d’évolution vers une justice virtuelle et déshumanisée, et un réel coup porté à un territoire, le département du Rhône, clairement distinct de la métropole de Lyon, reconnu pour son développement économique et en pleine expansion démographique ».

Le député va donc plaider une nouvelle fois pour le maintien à Villefranche du TGI dans la plénitude de ses compétences actuelles, c’est à dire sans transfert d’une partie du contentieux vers Lyon et du maintien des juridictions rattachées, tribunal de commerce et conseil de prud’hommes, qui fonctionnent avec rapidité, efficacité et sérieux ».

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