Le budget 2018 de la Métropole de Lyon

Le budget 2018 de la Métropole de Lyon

Le contexte réglementaire
Le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 (PLPFP) voté par le
Parlement le 21 décembre dernier affiche une stratégie à deux objectifs principaux pour la
période 2018-2022 :
– la réduction des déséquilibres budgétaires – la mise en œuvre d’un programme d’emploi et de
croissance.
Ces orientations reposent sur un objectif de baisse de la part de la dépense publique d’environ
3 points à l’horizon 2022 et sur une réduction des prélèvements obligatoires de 1 point sur la
même période. Dans le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2018-
2022, les objectifs de trajectoire des finances publiques sont fixés pour 5 ans. Cette nouvelle
approche présente un double avantage pour les collectivités :
– elle évite les baisses significatives et quasi-uniformes des dotations quelles que soient
les situations locales
– elle permet une prospective sur une durée de 5 ans avec une certaine fiabilité sur le
volume des dotations
■ Les Préfets sont chargés de contractualiser les engagements respectifs de l’État et des
collectivités dont le budget principal 2016 est supérieur à 60 M€.
■ Sur le territoire métropolitain, outre la Métropole de Lyon (1,3 millions d’habitants), 4
communes sont concernées : Lyon (513 275 habitants), Villeurbanne (150 091 habitants)
Vénissieux (64 273 habitants) et Vaulx-en-Velin (47 313 habitants). Ces conventions, qui
portent sur les années 2018-2020, doivent être passées au cours du premier semestre 2018 :
elles permettront d’encadrer l’évolution des dépenses de fonctionnement et de définir les
besoins de financement en application du PLPFP 2018-2022.
■ Ce « partenariat » avec l’État sur la maîtrise de la dépense publique se traduit notamment par
l’obligation d’une maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement avec une évolution globale
de + 1,2% par an avec une modulation maximale de + ou – 0,45% en fonction de l’évolution de
la population, du revenu par habitant et de l’évolution passée des dépenses de fonctionnement.
La volonté de l’État est de responsabiliser les collectivités sur la nécessaire maîtrise de leurs
dépenses dans le cadre plus large d’une maîtrise des dépenses publiques. Dans l’hypothèse où
elles ne respectent pas les engagements pris au travers des conventions signées, les dotations
de l’État seraient revues à la baisse avec le dispositif malus suivant :
Pour les collectivités ayant signé la convention avec l’État, si l’objectif n’est pas atteint, la
pénalité reposera sur 75% du montant de l’écart entre l’objectif affiché et la réalité du compte
administratif. Toutefois, ce « malus » ne pourra excéder 2% du montant total des recettes
réelles de fonctionnement.
■ Exemple : Si l’objectif de la Métropole est de contenir ses dépenses réelles de
fonctionnement (2 300 M€) à 1,2% et qu’elle réalise au compte administratif 2,2%, le
dépassement de 1% représentera 23 M€
 La baisse de dotations liée à ce dépassement serait donc de 75% de 23 M€, soit 17,25 M€
Pour les collectivités n’ayant pas signé de convention avec l’État la « pénalité » éventuelle
correspondrait à 100% de l’écart par rapport à l’objectif cible.
Dispositif de bonus: En revanche, quand les objectifs sont atteints, des « bonus » sous forme
de subventions en investissement pourraient être accordés par l’État.
► Les grands équilibres budgétaires
Les recettes de fonctionnement :
Entre 2017 et 2018, les recettes de fonctionnement augmentent de 53,2 M€ (+2,1%) pour
atteindre 2 585,4 M€. Cette évolution est principalement liée à l’augmentation des recettes
fiscales. Celles-ci effectuent d’ailleurs un mouvement inverse de celui des dotations en baisse
de 116 M€ entre le budget primitif 2015 et celui de 2018.
Les inscriptions budgétaires concernant les recettes de fonctionnement : ■ La fiscalité
Conformément aux engagements pris en début de mandat, il n’y aura aucune augmentation des
taux de fiscalité. La croissance physique des bases d’imposition progresserait globalement
d’environ 1,2%, cette progression indiquant le dynamisme du territoire et son fort attrait. Les

principales rentrées fiscales 2018 sont estimées à 1 863,7 M€ et représentent 72% des recettes
de la collectivité. Elles progressent de 67 M€ par rapport au budget primitif 2017 avec une
fiscalité dynamique sur les entreprises à 674 M€ (+21 M€ par rapport à 2017). La fiscalité sur
les entreprises repose principalement sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 233
M€ et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour 284 M€. Le produit de ces
deux cotisations augmente de 9 M€ par rapport au budget primitif 2017.
La fiscalité ménages représente 412 M€. Elle augmente de 8 M€ par rapport à 2017 avec dont
4 M€ supplémentaires sur le foncier bâti (165 M€) et 3 M€ de plus sur la Taxe d’habitation (154
M€).
Les autres recettes fiscales augmentent de 39 M€, dont 31 M€ de hausse de Droits de
Mutation à Titre Onéreux (DMTO) à 290 M€.
■ Les dotations de l’État
Les dotations de l’État au profit de la Métropole de Lyon baissent de 15 M€ à 462,9 M€ contre
477,7 M€ au compte administratif 2017. Cette baisse est principalement due à la diminution de
la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) de 6 M€ par
rapport au compte administratif 2017. L’autre baisse, pour 6 M€ également est celle de la part
communale de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui passe de 219 M€ à 213 M€.
Cette baisse des dotations pour la Métropole s’explique par l’augmentation de sa contribution à
la péréquation au niveau national pour :
■ Dotation de solidarité urbaine (DSU): + 110 M€ (+5,3%)
■ Dotation de solidarité rurale (DSR): + 90 M€ soit (+6,3%)
■ Péréquation départementale: + 10 M€
L’augmentation de la participation de la Métropole à la péréquation va contribuer à la
progression de ces DSU et DSR :
11 communes de la Métropole perçoivent la Dotation de solidarité urbaine : Bron, Décines,
Givors, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en- Velin,
Vénissieux et Villeurbanne.

31 communes de la Métropole perçoivent la Dotation de solidarité rurale : Albigny-sur-
Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Champagne-au-Mont d’Or, Charbonnières-les-Bains, Charly,

Collonges-au-Mont d’Or, Couzon-au-Mont d’Or, Curis-au-Mont d’or, Dardilly, Fleurieu-sur-
Saône, Fontaines-Saint Martin, Fontaines-sur-Saône, Genay, Grigny, Irigny, Jonage, Lisisieu,

Montanay, La Mulatière, Neuville-sur-Saône, Poleymieux-au-Mont d’Or, Quincieux,

Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont d’or, Saint Didier-au-Mont d’Or, Saint-Genis-les-
Ollières, Saint Germain-au-Mont d’Or, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Vernaison

Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement augmentent de 1,2% à 2 351,4 M€.
On note essentiellement :
• La prééminence des dépenses sociales (32%) : allocations diverses, frais de séjour,
subventions pour 750 M€ (730 M€ au budget primitif 2017)
• Les dépenses de personnel (17%) qui représentent 408 M€ (403 M€ au BP 2017)
• Les subventions et participations (18%) pour 418 M€ (420 M€ au BP 2017)
• Les charges à caractère générales (13%) qui représentent 303 M€ (297 M€ au BP
2017)
• Les reversements aux communes : attributions de compensation, dotation de
solidarité communautaire (10%) qui représentent 234 M€ comme au BP 2017
L’autofinancement :
Le budget 2018 de la Métropole de Lyon prévoit des recettes de fonctionnement en
augmentation de 2,1% à 2 585,4 M€ contre 2 531,2 M€ au budget primitif 2017.
Dans le même temps, l’augmentation des dépenses de fonctionnement est contenue à +1,2%
conformément aux dispositions du projet de loi de programmation des finances publiques
(PLPFP) à 2 351,4 M€ contre 2 321,5 M€ au budget primitif 2017.
Ce double effet se traduit mécaniquement par une augmentation sensible de l’autofinancement
brut de + 11,6% entre le BP 2017 et le BP 2018 à 234 M€ contre 209,7 M€ au budget primitif

2017.
La dette :
Au 1er janvier 2018, la dette de la Métropole de Lyon tous budgets s’élevait à 2 057 M€ en
baisse de 2% par rapport à l’an passé à la même période (2 097 M€). La totalité de cette dette
est sans risque et son taux moyen est de 1,76% contre 1, 98% de taux d’intérêts au 1er janvier
2017 soit un gain annuel en frais financiers de 4M€.
L’investissement :
Sur l’ensemble du mandat 2015-2020, la programmation pluriannuelle d’investissements (PPI)
atteint 3 520 M€ et se décompose en 3 types d’interventions:
Les projets d’agglomération pour 1 236 M€ Les projets territorialisés pour 1 262 M€ Les
opérations récurrentes de politiques publiques pour 1 022 M€
Sur les 3,52 milliards de PPI, 2,5 milliards d’euros ont déjà été individualisés, soit près de 70 %
des projets au bout des 3 premières années du mandat.
Dans le cadre du budget 2018, ce sont 650 M€ qui seront investis par la Métropole de Lyon. Le
tableau ci-dessous présente les grandes masses par domaines d’investissement.
Dépenses par grands domaines
■ Économie-Éducation-Culture-Sports Fonctionnement : 368 M€
Investissement : 119 M€ Quelques exemples de dépenses de fonctionnement dans le budget
2018 de la Métropole :
• Dotation aux collèges : 22,1 M€ • Soutien aux événements culturels : 6,8 M€
• Subvention à l’Office du tourisme : 4,5 M€
Quelques exemples des investissements de la Métropole de Lyon programmés en 2018 :
• Reconstruction et la restructuration des collèges : 29,6 M€
• Construction du nouveau siège du Centre International de Recherche sur le Cancer
(CIRC) : 4,4 M€
• Mise en place de la plate-forme numérique de services « Métropole des
entrepreneurs et soutien à l’entrepreneuriat : 3,2 M€
• Construction du Centre Européen de Nutrition pour la Santé à Pierre-Bénite : 1,9 M€
■ Insertion
Le budget du Revenu de Solidarité Active (RSA) représente 238,2 M€ en 2018. Il est identique
à celui de l’an passé car on constate une stabilisation du nombre d’allocataires (40 000 environ
sur le territoire métropolitain) ainsi que la fin de la revalorisation annuelle de 2% prévue dans le
Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté 2013-2017.
Cette prévision de budget se fonde aussi sur le fait qu’il s’agira pour la Métropole de la première
année de gestion complète du Fonds de Solidarité Européen (FSE) gérée sur 7 mois en 2017
d’où le passage de 3,1 M€ à 5,8 M€. La Métropole préfinance le FSE et obtient des
remboursements 18 mois à 2 ans après.
■ Solidarités-Habitat Fonctionnement : 533 M€
Investissement : 70 M€
Quelques exemples de dépenses de fonctionnement dans le budget 2018 de la Métropole pour
le vieillissement et la compensation du Handicap :
• Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) : 109,7 M€
• Prestation de compensation du handicap : 49,9 M€ (7 450 bénéficiaires en 2017)
• Allocation compensatrice pour tierce personne : 9,2 M€ (1 368 bénéficiaires en 2017)
Quelques exemples d’investissement :
• Refonte des outils de solidarité : 1,2 M€
■ Logement et frais d’hébergement Quelques exemples de dépenses de fonctionnement
dans le budget 2018 :
• Soutien au logement social : 16 M€
• Frais d’hébergement : 315 M€
Quelques exemples d’investissements dans le budget 2018 :
• Aides à la pierre : 32 M€
• Réhabilitation énergétique des logements sociaux : 5,6 M€

■ Aménagement du territoire
Fonctionnement : 160 M€ Investissement : 143 M€
Quelques exemples de dépenses de fonctionnement dans le budget 2018 :
• Dotation de compensation métropolitaine versée au Département du Rhône : 72 M€
• Soutien aux Zones d’Aménagement Concertées : 37 M
• Nettoiement : 33 M€ Quelques exemples d’investissements dans le budget 2018 :
• Réserves foncières : 51 M€
• ZAC Gratte-Ciel nord (Villeurbanne) et Bron-Terraillon : 22 M€
• Acquisitions foncières pour les communes : 13 M€

• Requalification des quartiers Bégude (Feyzin), Barolles (St-Genis-Laval) et Centre-
ville

(Caluire et Cuire) : 1,6 M€
■ Mobilité Fonctionnement : 207 M€
Investissement : 191 M€ Quelques exemples de dépenses de fonctionnement dans le budget
2018 :
• Participation au Sytral : 136 M€
• Entretien des voiries métropolitaines : 35 M€
• Entretine des ouvrages d’art et tunnels : 20 M€
Quelques exemples d’investissements dans le budget 2018 :
• Travaux de mise en sécurité et gestion du Boulevard Périphérique Nord de
Lyon(BPNL) : 76 M€
• Grosses réparations et aménagements de voiries : 46 M€
• Projets structurants de transports en commun : 18 M€
• Études préalables à l’enquête publique du projet Anneau des Sciences : 13 M€
■ Environnement Fonctionnement : 228 M€
Investissement : 34 M€ Quelques exemples de dépenses de fonctionnement dans le budget
2018 :
• Participation au SDMIS : 114 M€
• Collecte, tri et traitement des déchets : 80 M€
• Gestion des eaux pluviales : 18 M€
• Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations : 1,6 M€ •
Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : 1,4 M€
Quelques exemples d’investissements dans le budget 2018 :
• Travaux sur le réseau des eaux pluviales : 5 M€
• Travaux à l’usine d’incinération Lyon-Sud : 4 M€
• Plan de prévention des risques technologiques : 4 M€
• Entertien des parcs : 1,2 M€
• Développement du parc de Miribel-Jonage : 1 M€
■ Ressources et projets futurs Fonctionnement : 855 M€
Investissement : 303 M€ Quelques exemples de dépenses de fonctionnement dans le budget
2018 :
• Dépenses de personnel : 408 M€
• Reversement aux communes : 234 M€
• Contribution aux fonds de péréquation nationaux : 65 M€
• Frais financiers : 42 M€
Quelques exemples d’investissements dans le budget 2018 :
• Remboursement du capital des emprunts : 130 M€
• Gestion active de la dette : 100 M€ (en dépenses et en recettes)
• Projets futurs à individualiser : 41,7 M€

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