La gestion d’Echirolles (38) de 2010 à 2016 à la moulinette de la CRC

La gestion d’Echirolles (38) de 2010 à 2016 à la moulinette de la CRC

Commune  membre de la métropole de Grenoble, Echirolles compte un peu plus de 36 000 habitants et constitue la troisième ville de l’Isère. En raison d’une situation socio- économique défavorable, elle doit faire face à des besoins sociaux importants, tout en étant moins à même de lever des recettes fiscales que des communes de taille comparable. Elle dispose d’un budget de fonctionnement de 55 M€ sur la période et d’un effectif de 700 postes équivalents temps plein.

 

Bien que les taux d’imposition soient très élevés, en particulier celui de la taxe foncière, les recettes de fonctionnement ne permettent pas de dégager de capacité d’autofinancement depuis 2011, ce qui témoigne d’une situation financière dégradée. Si les charges à caractère général ont été stabilisées récemment, la structure du budget est particulièrement rigide, du fait du niveau des dépenses de personnel, de celui des subventions de fonctionnement et d’engagements à l’égard d’organismes extérieurs, dont la commune ne suit pas, de manière générale, assez l’activité.

 

Le niveau des dépenses d’équipement est plus faible que celui des communes de population comparable. A défaut d’autofinancement propre, leur couverture est assurée par des produits de cessions élevés, des subventions et un recours important à l’emprunt. La limitation de ces dépenses a permis de contenir puis de diminuer l’encours de la dette. Cependant, au regard de ses capacités financières, la commune est fortement endettée. Afin de faire face à cette situation, l’ordonnateur a présenté une trajectoire financière pour la période 2017-2020. La chambre estime cependant que les efforts pour maîtriser des charges de gestion devraient être renforcés.

 

En effet, la poursuite de l’amélioration de la gestion des ressources humaines pourrait dégager des économies importantes. Le niveau des effectifs est élevé, alors même qu’un certain nombre de secteurs d’activités est déjà délégué à des opérateurs extérieurs. Des mesures ont été prises récemment (encadrement des heures supplémentaires, rationalisation de l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)), mais le processus doit se poursuivre afin de respecter les règles de gestion des ressources humaines et de maîtriser la masse salariale. Par exemple, le temps de travail annuel est inférieur de neuf jours au temps légal, ce qui constitue un coût pour la collectivité de l’ordre de 800 k€ par an.

 

La gestion de la commande publique a évolué, notamment par la création récente d’un comité permettant d’optimiser les achats et une charte de déontologie a été adoptée. De fait, des marges d’amélioration notables existent. La chambre a relevé des carences importantes dans le suivi des achats ; des commandes ont été réalisées hors procédure de publicité et mise en concurrence, pour des montants importants. Par ailleurs, les publicités effectuées sont trop restreintes, ce qui suscite peu d’offres et conduit à une dépendance vis-à-vis de prestataires historiques. De même, le principe de l’allotissement est peu respecté. Enfin, la commune doit mieux suivre l’exécution des marchés pluriannuels à bons de commande pour lesquels la chambre a relevé de graves irrégularités.

 

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