La lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes : 8 affaires en cours en région

La lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes : 8 affaires en cours en région

La commission Auvergne-Rhône-Alpes de lutte contre le trafic de substances ou méthodes
dopantes s’est réunie le jeudi 1er mars 2018 à la Cour d’appel de Lyon sous la co-présidence
d’Etienne STOSKOPF, préfet délégué pour la défense et la sécurité, et de Sylvie MOISSON,
procureure générale près la cour d’appel de Lyon.
Elle a arrêté ses orientations d’interventions pour 2018, notamment : les salles de remise
en forme, les établissements d’activité physique ou sportive où se pratiquent des sports
à risques en matière de dopage, la qualité des produits de nutrition sportive et les
manifestations sportives à risques.
La commission a également dressé un bilan de son action en 2017 :
En plus des actions menées directement par les services, six opérations coordonnées ont
permis de confirmer, entre autres, l’ampleur de l’utilisation de substances dopantes, notamment
de stéroïdes anabolisants, dans le milieu du bodybuilding. Elles ont été mises en place lors de
manifestations de sports de combat, de sports de force et de sport d’endurance qui se sont

déroulées sur les départements du Rhône, du Puy-de-Dôme, de la Savoie et de la Haute-
Savoie.

La complémentarité de l’expertise des services a également permis de porter huit affaires à la
connaissance de la justice et d’accompagner les enquêteurs dans leur travail de recherche. Ces
dossiers, actuellement en cours, concernent plus particulièrement le sport de masse. Enfin,
trente- sept agents des services de l’Etat ont suivi une formation proposée afin de lutter plus
efficacement contre le trafic de substances ou méthodes dopantes.
Rappel de la législation :
Le code du sport sanctionne pénalement et interdit : – à un sportif, de détenir, sans justification
médicale, une ou plusieurs substances ou méthodes dopantes mentionnées par arrêté. Peine
principale encourue : 1 an d’emprisonnement et amende de 3 750 € ;
– à toute personne, de prescrire, administrer, appliquer, céder ou offrir à un sportif, sans
justification médicale, une ou plusieurs substances ou méthodes interdites, ou de faciliter leur
utilisation ou d’inciter à leur usage. Peine principale encourue : 5 ans d’emprisonnement et
amende de 75 000 € ;
– à toute personne, de produire, fabriquer, importer, exporter, transporter, détenir ou acquérir,
aux fins d’usage par un sportif, sans justification médicale, une ou plusieurs substances ou
méthodes interdites. Peine principale encourue : 5 ans d’emprisonnement et amende de 75 000
€.
Hors du champ sportif, d’autres législations s’appliquent. Il s’agit par exemple des infractions
liées aux substances vénéneuses (code de la santé publique) ou aux stupéfiants (code pénal).
Le non- sportif n’est donc pas moins contraint à respecter certaines règles.

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