Le Sénat fait entrer l’amnésie traumatique dans la loi

Le Sénat fait entrer l’amnésie traumatique dans la loi

Ce mardi au Sénat a eu lieu en séance publique l’examen de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles.

Deux amendements concernant la reconnaissance de l’amnésie traumatique que je présentais ont été adoptés.

Il s’agit d’une première dans la reconnaissance de l’amnésie traumatique comme élément suspensif de prescription pour les crimes commis à l’encontre des mineurs.

Le deuxième amendement visait à encourager la diffusion des connaissances scientifiques sur les psycho-traumatismes et les mécanismes mémoriels consécutifs liés à un fait traumatique.

Ces amendements prévoient que les troubles psycho- traumatiques affectant la mémoire (par exemple, une amnésie post-traumatique) des victimes de viols, mais également d’autres infractions traumatiques, peuvent être pris en considération par la juridiction pour constituer l’obstacle de fait, suspendant la prescription, en application de l’article 9-1 du code de procédure pénale.
Ces dispositions devront maintenant être examinées à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de l’examen de cette
proposition de loi et dans le cadre de l’examen du projet de loi gouvernemental, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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