Thizy-les-Bourgs contrôlée par la Chambre Régionale des Comptes

Thizy-les-Bourgs contrôlée par la Chambre Régionale des Comptes

La commune nouvelle de Thizy-les-Bourgs a été créée le 1er janvier 2013 par le regroupement des communes fondatrices de Thizy, Bourg-de-Thizy, La Chapelle-de-Mardore, Mardore et Marnand. Au 1er janvier 2017, Thizy-les-Bourgs compte 6 396 habitants. A travers une stratégie volontariste de regroupement en vue de pallier l’enclavement de son territoire, Thizy-les-Bourgs a su tirer avantage de son statut de commune nouvelle.

 Après avoir augmenté ses recettes et rationnalisé ses dépenses, tout en développant ses services publics, la collectivité bénéficie d’une bonne situation financière. Les charges de personnel sont inférieures à la moyenne des communes de la même strate démographique. L’excédent brut de fonctionnement et la capacité d’autofinancement sont d’un bon niveau et la dette est maîtrisée.

 Toutefois, la commune doit désormais faire face à la réduction de certaines de ses ressources, tant en investissement, du fait de l’arrêt de la contractualisation des subventions départementales en 2017, qu’en fonctionnement, en particulier avec la fin du dispositif l’exonérant de la baisse de la dotation globale de fonctionnement et majorant de 5 % celle-ci, dont elle a bénéficié en tant que commune nouvelle jusqu’en 2016.

Thizy-les-Bourgs doit anticiper le fléchissement de ses recettes, d’autant qu’elle affiche un programme d’investissement ambitieux. Le pilotage des investissements constitue un enjeu majeur pour la commune, justifiant la mise en place d’une programmation pluriannuelle, chiffrée pour l’ensemble des opérations, avec un suivi en autorisations de programme et crédits de paiement.

La part des dépenses scolaires et périscolaires dans les dépenses de fonctionnement s’est accrue ; elle est ainsi passée de 16 % en 2013 (0,71 M€) à 19 % en 2016 (0,88 M€). En 2016, le coût moyen par élève en école publique, hors investissement courant, s’élève à 1 676 € en maternelle et à 364 € en élémentaire. Faute de comptabilité analytique précise, la commune ne peut identifier la part des dépenses de personnel relevant du scolaire, d’une part, et du périscolaire, d’autre part. De même, la collectivité ne connaît ni le taux d’encadrement, ni le taux d’occupation du service de garderie du matin et du soir. Elle doit mettre en place des outils de pilotage lui permettant de mieux suivre l’ensemble de ses dépenses d’éducation.

Le choix du maintien d’une école publique dans chaque commune fondatrice s’avère onéreux pour la commune nouvelle, du fait des coûts de fonctionnement des nombreux bâtiments scolaires (six écoles)

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